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Détails


QUI PEUT SIGNER UN CONTRAT DE BAIL?

LE CONTRAT DE BAIL EST SIGNE PAR LE BAILLEUR ET LE PRENEUR OU PAR LEURS REPRESENTANTS DUMENT MANDATES.

LE REPRESENTANT DOIT AVOIR UNE PROCCURATION QUI LUI EST DELIVREE PAR LE REPRESENTE QUI DOIT PRECISEE QUE C'EST POUR LA SIGNATURE DU BAIL.

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