Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site ci-après dénommé « AGORABENIN ». Constituants le contrat entre la société CAPE et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site « AGORABENIN » est assurée par la société CAPE inscrite au N° RCCM RB/COT/21 B 3004, dont le siège social est localisé à Ilot: 1553, Quartier: Aïbatin Dodo, Parcelle: Q, Maison: VICTORINE ADJARATOU LISBOA.
Tél : +22965021764
Email : arsene0450@yahoo.fr.

L’hébergeur du site « AGORABENIN » est la société LHW, sise au 5 Rue Keller, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Offre et demande d’emploi ;
• Vente de biens d’occasion ;
• Promotion de nouveaux produits ;
• Publication et consultation des demandes et offres immobilières ;
• Recherche rapide de prestataires.

Le site « AGORABENIN » est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 5 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site « AGORABENIN » sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour assurer au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Le site n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 7 : Cookies

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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site « AGORABENIN » permet aux membres de publier des contenus. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation béninoise. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux béninois compétents pour régler le contentieux.